Appel d'offre LEA 2017

 

Formulaire:  Cliquer ici http://www.liguecancer92.org/sites/default/files/appel_doffre_pour_lenfance_2017.doc

 

                                            NOTICE EXPLICATIVE

Le Comité des HautsdeSeine de la Ligue Contre le Cancer en accord avec la société Auchan,

accorde des subventions aux Etablissements et services des départements sélectionnés

pour le financement de prestations à but ludique, pédagogique ou culturel destinées

aux enfants et/ou adolescents atteints par le cancer.

Cette opération a pu être menée grâce à la manifestation TOUS ENSEMBLE POUR NOËL 2016,

en partenariat avec les magasins AUCHAN d’Ile de France et le Comité des Hauts de Seine

de la Ligue Contre le Cancer.

Les demandes devront justifier de l’utilisation de ces prestations liées au cancer.

Elles devront parvenir signées par le bénéficiaire, le Chef de service et le Directeur de l’Etablissement.

La décision d’attribution ou de rejet sera prise par la commission Ligue Enfance Auchan (LEA)

réunissant 2 représentants Auchan d’Ile de France et 2 représentants de la Ligue Contre le

Cancer des Hauts de Seine et un candide.

La subvention sera attribuée pour l’exercice 2017.

1 Demande de subvention

Les dossiers devront être établis en 2 exemplaires , dûment complétés et signés,

accompagnés des annexes suivantes :

       ● Une lettre de demande de subvention sur papier à entête,signée du demandeur,

           précisant l’objet et le montant de la subvention demandée

      ● Une lettre du Directeur de l’Etablissement s’engageant à prendre en charge les frais

         relatifs à la prestation demandée.

      ● L’engagement du bénéficiaire de faire parvenir une évaluation sur l’exécution

         des prestations subventionnées au terme des 12 mois après la notification

        de l’attribution de la subvention.

      ● Les devis du/des prestations demandées.

      ● Le RIB de l’Etablissement.

Les dossiers devront parvenir avant le 5 mai 2017.

          Ligue contre le Cancer

         Comité des Hauts de Seine

         Mme Wafa BOUSHABA

         3-5-7 avenue Paul Doumer

         92500 – RUEILMALMAISON

Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée après le 05/05/2017sera rejetée.

Modalités de règlement

Le règlement de la subvention est effectué :

       ● Dès réception du courrier d’accord de subvention, vous devez nous

          adresser un appel  de fonds par mail ou voie postale. Sans cela,

         la subvention ne sera pas versée.

       ● A l’établissement , sur présentation du double de la facture libellée au nom

         de l’établissement et acquittée par lui, certifiée conforme par les services

         comptables et/ou financiers.

Les demandes de règlement doivent être conformes à la demande de financement initiale.

Durée

Les subventions de prestations sont attribuées jusqu’au 31 Décembre de l’année

de confirmation ( soit jusqu’au 31/12/2017).

Pour prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande avant l’expiration.

Passé ce délais, toute somme non réclamée ou n’ayant pas été prolongée

sera annulée sans préavis.

4   Modification d’affectation

Tout projet de modification en cours d’année, sur l’utilisation de la subvention accordée,

devra être soumis au Comité de la Ligue Enfance Auchan (LEA), avant l’engagement

de la dépense, faute de quoi le financement ne pourrait être assuré.

Droit et réserves

Les fonds attribués sont détenus par le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue

Contre le Cancer jusqu’à épuisement de la subvention accordée, dans la limite

des délais ci-dessus. Les frais d’entretien et d’exploitation sont à la charge exclusive

de l’établissement dont dépend le demandeur. Le fait de déposer une demande de

subvention au Comité de la Ligue Contre le Cancer a valeur d’acceptation des

conditions citées ci-dessus.

Exclusion

Sont exclus du champ d’application du présent appel d’offre les demandes de matériel,

d’équipement médical ou paramédical seul seront retenues les demandes présentant

un aspect pédagogique et/ou ludique et de préférence s’appuyant sur un projet pérenne.

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