Demande de subvention Ligue Enfance Auchan 2015

NOTICE EXPLICATIVE

Le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Contre le Cancer en accord avec la société Auchan, accorde des subventions aux Etablissements et services des départements sélectionnés pour le financement de prestations à but ludique, pédagogique ou culturel destinées aux enfants et/ou adolescents atteints par le cancer.

Cette opération a pu être menée grâce à la manifestation TOUS ENSEMBLE POUR NOËL 2014, en partenariat avec les magasins AUCHAN d’Ile de France et le Comité des Hauts de Seine de la Ligue Contre le Cancer.

Les demandes devront justifier de l’utilisation de ces prestations liées au cancer. Elles devront parvenir signées par le bénéficiaire, le Chef de service et le Directeur de l’Etablissement.

La décision d’attribution ou de rejet sera prise par la commission Ligue Enfance Auchan (LEA) réunissant 2 représentants Auchan d’Ile de France et 2 représentants de la Ligue Contre le Cancer des Hauts de Seine et un candide.

La subvention sera attribuée pour l’exercice 2015.

1 - Demande de subvention

Formulaire demande de subvention

http://www.liguecancer92.org/sites/default/files/demande_financement.pdf

Les dossiers devront être établis en 2 exemplaires, dûment complétés et signés, accompagnés des annexes suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l’objet et le montant de la subvention demandée
      
  • Une lettre du Directeur de l’Etablissement s’engageant à prendre en charge les frais relatifs à la prestation demandée.
      
  • L’engagement du bénéficiaire de faire parvenir une évaluation sur l’exécution des prestations subventionnées au terme des 12 mois après la notification de l’attribution de la subvention.
     
  • Les devis du/des prestations demandées.
     
  • Le RIB de l’Etablissement.     

Les dossiers devront parvenir avant le 15 Avril 2015

Ligue contre le Cancer
Comité des Hauts de Seine
3-5-7 avenue Paul Doumer
92500 – RUEIL-MALMAISON

Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée après le 15/04/2015 sera rejetée. 

2- Modalités de règlement

Le règlement de la subvention est effectué :

  • Dès réception du courrier d’accord de subvention, vous devez nous adresser un appel de fonds par mail ou voie postale. Sans cela, la subvention ne sera pas versée.
  • A l’établissement, sur présentation du double de la facture libellée au nom de l’établissement et acquittée par lui, certifiée conforme par les services comptables et/ou financiers. 

Les demandes de règlement doivent être conformes à la demande de financement initiale.

3- Durée

Les subventions de prestations sont attribuées jusqu’au 31 Décembre de l’année de confirmation.

Pour  prolonger ce délai, le bénéficiaire doit adresser une demande avant l’expiration.

Passé ce délais, toute somme non réclamée ou n’ayant pas été prolongée sera annulée sans préavis.

4- Modification d’affectation

Tout projet de modification en cours d’année, sur l’utilisation de la subvention accordée, devra être soumis au Comité de la Ligue Enfance Auchan (LEA) , avant l’engagement de la dépense, faute de quoi le financement ne pourrait être assuré.

 

5- Droit et réserves

Les fonds attribués sont détenus par le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Contre le Cancer jusqu’à épuisement de la subvention accordée, dans la limite des délais ci-dessus.

Les frais d’entretien et d’exploitation sont à la charge exclusive de l’établissement dont dépend le demandeur.

Le fait de déposer  une demande de subvention au Comité de la Ligue Contre le Cancer a valeur d’acceptation des conditions citées ci-dessus.

6- Exclusion

Sont exclus du champ d’application du présent appel d’offre les demandes de matériel, d’équipement médical ou paramédical seul seront retenues les demandes présentant un aspect pédagogique et/ou ludique et de préférence s’appuyant sur un projet pérenne.

Formulaire demande de subvention

http://www.liguecancer92.org/sites/default/files/demande_financement.pdf

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