EDT 2017

Le Comité des Hauts-de-Seine de la Ligue Contre le Cancer, accorde des subventions aux Etablissements et services de son département pour le financement de matériel bio-médical (sans objectif de recherche) dans le cadre d’Equipement de Diagnostic et de Traitement des cancers (E.D.T.).

Les demandes devront justifier de l’utilisation de cet équipement dans le cadre de l’E.D.T. liée au cancer. Elles devront parvenir signées par le bénéficiaire, le Chef de service, le Directeur de l’Etablissement et le Président de la CME (ou joindre une lettre d’accord).

Le Directeur de l’Etablissement s’engage à assurer la maintenance et les frais de fonctionnement des équipements demandés.

Le Président de la CME doit approuver l’acquisition des équipements au nom de la Communauté Médicale.

La décision d’attribution ou de rejet sera prise par le Conseil d’Administration des Comités après étude par la Commission EDT, et notifiée au demandeur dans les meilleurs délais.

La subvention sera attribuée pour l’exercice 2017.

Demande de crédit d’équipement
Les dossiers devront être établis en 2 exemplaires, dûment complétés et signés, accompagnés des annexes suivantes :

  • Une lettre de demande de subvention sur papier à en-tête, signée du demandeur, précisant l’objet et le montant de la subvention demandée.
  • Une lettre du Directeur de l’Etablissement s’engageant à prendre en charge les frais d’entretien et de fonctionnement du ou des matériels demandés.
  • L’engagement du bénéficiaire de faire parvenir un rapport d’activités destiné à la Commission EDT, au terme des 12 mois après la notification de l’attribution de la subvention.
  • Lettre d’accord de la CME.
  • Les devis des équipements demandés.
  • Le RIB de l’Etablissement.     

 

Les dossiers devront parvenir avant le 18 Novembre 2016 à :

Ligue contre le Cancer
Comité des Hauts de Seine

3 -7 Avenue Paul Doumer
92500 – RUEIL MALMAISON

Toute demande non conforme, incomplète ou arrivée APRES le 18/11/2016 SERA rejetée.

télécharger le formulaire

Contact Dr Zacharia
Contact
Youtude